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CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION : Préambule : blogcorse.com propose un service GRATUIT de blogs permettant à tout utilisateur de publier des contenus, de diffuser des photos ainsi qu'un ensemble de fonctionnalités lui permettant d'animer et de promouvoir ces contenus. Article 1 : Inscription L'inscription au service blogcorse.com est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet. Pour devenir membre blogcorse.com et utiliser ses services les internautes doivent préalablement remplir un formulaire d'inscription depuis le site www.blogcorse.com. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail sur l'adresse qu'ils auront déclaré. blogcorse.com ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison (exemple une connexion à Internet défaillante de la part de l'internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet de blogcorse.com pour une raison quelconque...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'internaute possède un matériel informatique, téléphonique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc..).Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l'inscription. Toute inscription est unique (pseudo et nom du blog). Une personne inscrite au service devient l'éditeur de son blog. CONDITIONS D'UTILISATION ET RESPONSABILITE DE L'EDITEUR : Article 2 : Par l'utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes alors u-corsu.com propriétaire de blogcorse.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services. Les droits d'accès et d'utilisation du service des blogs sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre (pseudo unique et nom de blog unique) et de ce fait chaque membre n'a droit qu'aux avantages qui résultent de cette seule adhésion. Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter au service des blogs de blogcorse.com sont personnels et confidentiels. Chaque membre abonné du service des blogs de blogcorse.com doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s'aperçoit de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s'engage à modifier lui-même dans l'interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir blogcorse.com de ces faits ou directement u-corsu.com en qualité de propriétaire de blogcorse.com. Article 3 : Principes de Modération des contenus des blogs 3.1 blogcorse.com modère tous les blogs contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui (lire à ce propos la liste des modérations ci-dessous), ainsi que tous ceux que blogcorse.com jugerait comme étant un obstacle à la convivialité des blogs. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes. 3.2 : Blogs avec citation d'auteur : Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un copier-coller d'un autre site web, d'un forum ou d'un contenu numérique protégé est interdit et donc modéré. Une œuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur, …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. Selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. 3.3 : Vie privée et respect de la vie privée : La citation d'information personnelle concernant les utilisateurs, l'équipe de modération ou les membres de blogcorse.com ou de u-corsu.com est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (la violation du secret de la correspondance est réprimandée par la loi). Toute collecte d'information nominative figurant dans les espaces publics de l'Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l'insu des internautes est interdite par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 3.4 : Publicité : Les citations récurrentes de marques, d'autres sites internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. N'entrent pas dans ce cadre les liens vers d'autres sites internet intégrés dans l'annuaire de liens du blog de l'éditeur, à condition qu'ils ne soient pas cités de manière excessive au sein du blog. 3.5 : Respect des bonnes mœurs : Tout contenu ou citation de type diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédophile ou de toute autre atteinte à la dignité de la personne et au non respect de la législation en vigueur sont interdits et entrent dans le cadre de la modération. Ainsi donc les contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, et aussi les blogs contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits. Les contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance politique ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits. u-corsu.com, propriétaire de blogcorse.com, se réserve de toute poursuite légale éventuelle et appropriée. 3.6 : Agressions et contenus agressifs, irrévérencieux : Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération. 3.7 : Fraude informatique : Toute intrusion dans le système de traitement des données, la collecte illicite de données et le recèle sont interdits et passibles de sanctions pénales . 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